NAVIGATION EN GRECE : Procédure d'affrètement de bateaux

 

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Pour affréter un bateau de plaisance, vous devez savoir:

- quel type de bateau vous intéresse

- si vous désirez ou non disposer d'un équipage

- combien de personnes seront hébergées à bord

- le nombre de jours et les dates exactes de votre voyage

- de quel port grec partira le bateau.

Pour plus de détails sur les procédures d'affrètement de bateaux de plaisance en Grèce, consultez les rubriques suivantes :

 

Les coûts d'affrètement de yachts

Le coût de l'affrètement dépend de la taille du bateau, l'hébergement, le degré de confort et de service requis. Les prix maximum sont applicables durant la haute saison (juin à Septembre).

Le prix de base convenu dans la charte pour un voilier ou un yacht comprend généralement tous les frais de fonctionnement, les salaires et la provision pour l'équipage.

Dans certains cas, en fonction du type de navire et de la saison, il faut également inclure le carburant et les lubrifiants, l’approvisionnement en eau et les taxes portuaires. Le prix ne comprend généralement pas la nourriture, les boissons, les rafraîchissements, le nettoyage et toute autre demande faite par l'affréteur. Les frais pour la traversée du canal de Corinthe (si on désire y passer) et les taxes portuaires pour les ports étrangers sont également facturés en sus.

Dans la pratique, il est habituel de faire un forfait accepté par les deux parties pour la nourriture.

Dans le cas de location du bateau seul, la charte comprend uniquement le prix de l'affrètement du bateau et de l'assurance. Un dépôt est requis contre toute perte éventuelle de l'équipement ou des dommages, immédiatement remboursé si le bateau est retourné dans son état initial.

Les affréteurs de bateaux sans équipages achètent habituellement leur propre nourriture et la boisson, mais le propriétaire ou le courtier peut, sur demande, organiser des livraisons à bord du navire.

 

Pour plus d'informations sur l'affrètement, voir (pop-up) : l'Union des Propriétaires de Bateaux de Tourisme Professionnels, l'Association Grecque des Courtiers et des Experts des Bateaux de Plaisance ainsi que les autorités compétentes.

Liste des courtiers d'affrètement de Grèce

 

Contrat

Afin de réserver un bateau, un contrat d'affrètement doit être signé entre les parties contractantes. Il s'agit d'une forme en trois exemplaires, approuvés par le ministère de la Marine marchande, et en précisant les termes de la charte (charge, dépôt, dates et les ports de départ et de retour). Ce contrat est signé par les deux parties contractantes, et un acompte est versé au propriétaire ou au courtier, alors que le reste doit être payé avant le départ du navire.

 

Charte de contrat TVA

En ce qui concerne les accords d'affrètement de bateaux de plaisance professionnels du tourisme, la TVA (8%) est fixé comme suit:

• croisières touristiques internationales sur des navires allant au-delà les eaux grecques, quand ils ont la preuve de son entrée sur un port étranger, sont exonérés de la TVA

• croisières touristiques internationales sur des navires allant au-delà les eaux grecques, où il n'existe pas de preuve qu'ils sont entrés dans un port étranger, ont droit à une réduction de TVA de 60% (catégorie I).

• les navires de tourisme au départ d'un port grec et en allant sur de longues croisières domestiques (par exemple, Le Pirée - Corfou - Grèce du Nord - Mytilini – Crète - Dodekanissa) ont droit à une réduction de TVA de 50% (catégorie II).

• les navires de tourisme au départ d'un port grec et en faisant de courtes croisières intérieures (p.ex. du Pirée vers les Cyclades, les Sporades du nord, Zante, Céphalonie, Corfou) ont droit à une réduction de TVA de 40% (catégorie III).

• les navires de tourisme sur de très courtes croisières domestiques (par exemple, du Pirée au golfe Saronique et au ports du golfe Argolikos ou des ports du nord et sud Golfe de Evoikos vers Volos ou entre les portsde Korinthiakos et Patras) sont facturés avec 8% de TVA

 

Liste d'inventaire

Avec l'accord d'affrètement, l'inventaire est également signé, selon lequel le courtier ou le propriétaire "charge" l'affréteur de tous les équipements mentionnés dans ladite liste.

 

Annulation

Si, pour quelque raison que ce soit, les affréteurs annulent leur réservation, l'acompte est retenu par le propriétaire du yacht. Toutefois, dans le cas où le propriétaire est en mesure de louer le navire dans les mêmes conditions et pour les mêmes dates, il est de coutume de rendre au dépôt (moins les frais encourus par le propriétaire du bateau), bien que cela ne soit pas exigé par la loi de le faire.

Par accord mutuel, l'affréteur peut utiliser le bateau plus tard dans la saison ou durant la saison suivante, quand c’est possible.

 

Assurances

La contrat doit comprendre l'assurance complète du bateau, l'équipage et les accidents causés directement par la négligence du capitaine ou l'équipage, ou par des défauts dans le navire.

Les affréteurs doivent souscrire leur propre couverture d'assurance contre la maladie ou des accidents découlant de leur propre négligence ou à la malchance.